Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Évasion d’Essence, immatriculée sous le n° SIRET 94515266800014, dont le siège social est situé 30 avenue de Limagne, 78310 Maurepas, (ci-après « l’Éditeur »), met à disposition le site internet [nom de domaine à compléter] (ci-après « le Site ») et les services qui y sont proposés.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 4 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, d’erreurs ou d’interruptions de fonctionnement.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant : [adresse email à compléter].
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

Article 7 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de [ville du siège social/RCS].

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues par Évasion d’Essence, immatriculée sous le n° SIRET 94515266800014, dont le siège social est situé 30 avenue de Limagne, 78310 Maurepas (ci-après « le Vendeur »), via le Site internet [nom de domaine à compléter] auprès de consommateurs non professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont : brumes parfumées, bougies parfumées, diffuseurs d’ambiance, poudres parfumées pour aspirateur.
Chaque produit est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, PayPal, etc.].
En cas de refus ou d’incident bancaire, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : [indiquer délais moyens]

Frais : [indiquer barème]
Les risques sont transférés au Client à réception. En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le Client informe le Vendeur à :
Évasion d’Essence – 30 avenue de Limagne, 78310 Maurepas
Email : [adresse email à compléter]

Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur état et emballage d’origine, non ouverts ni utilisés.

Exceptions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Le remboursement (produit + frais de livraison standard) est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et s. C. conso, 2 ans) ;

de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. C. civ.).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
⚠️ Les produits parfumés peuvent être inflammables ou contenir des allergènes : le Client doit lire attentivement les étiquetages et précautions d’usage avant utilisation.

Article 10 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Médiateur compétent : [Nom/coordonnées à compléter].

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en écrivant à : [adresse email à compléter].

Article 12 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville RCS].